Qu’est ce qu’un produit cosmétique ?

Les cosmétiques sont des produits qui vous permettent de nettoyer et protéger votre corps, de l’entretenir, d’éliminer les odeurs corporelles, de parfumer le corps ou encore de modifier son apparence.

Voici quelques exemples : crème visage, lotion corporelle, baume pour les lèvres, savon, dentifrice, maquillage, vernis à ongles, déodorant, shampooing, boules de bain, etc.

 

Qui est la personne responsable ?

En tant que propriétaire de votre marque cosmétique, vous devenez la personne responsable pour vos produits cosmétiques. Ceci est valable que vous les produisiez dans votre propre laboratoire, que vous externalisiez la production ou que vous les achetiez à l’étranger.

Quelle adresse dois-je utiliser si je suis la personne responsable ?

Je recommande en général d’utiliser l’adresse officielle de votre société, qui doit se trouver dans l’Union Européenne. Si vous avez une compagnie plus développée avec plusieurs adresses, choisissez la plus appropriée. Il ne s’agit pas forcément de l’adresse où les produits sont fabriqués. Mais il faut que ce soit l’adresse où le PIF / DIP  se trouve. Si vous décidez d’indiquer plusieurs adresses, merci de souligner celle où le PIF / DIP  est.

 

Que signifie CPSR ?

CPSR = Cosmetic Product Safety Report ou  Dossier de Sécurité d’un produit Cosmetique.

Il s’agit d’un dossier rédigé par un expert en évaluation de la sécurité cosmétique, qui examine votre produit et chacun de ses ingrédients pour déterminer s’il est sans danger pour vos consommateurs (ou clients).

 

Dois-je modifier mon CPSR si je change un ou deux ingrédients dans ma formule/recette ?

Oui, il vous faudra modifier votre CPSR (cosmetic product safety report) si vous changez le moindre ingrédient.

L’évaluation de sécurité cosmétique est basée sur la liste des ingrédients soumise lors du rapport. Il est important de vérifier que chaque ingrédient ajouté ou que chaque changement de proportion n’impacte pas la sécurité de votre produit.

Ces mises à jour peuvent s’effectuer rapidement et à moindre coût si vous changez seulement un ou deux ingrédients.

En quel langage mon CPSR doit-il être rédigé ?

Le CPSR est généralement écrit en anglais pour vous permettre de le soumettre aux autorités compétentes en Europe. Dans la plupart des Etats membres l’anglais est le « langage facilement compris par les autorités compétentes ». Vous pourriez aussi envisager d’avoir votre CPSR traduit dans la langue de votre pays mais ce n’est en général pas nécessaire.

Pourquoi un CPSR est-il si cher ?

Tout est relatif. Quand vous considérez qu’un CPSR ne peut être rédigé que par un expert qui a suivi une formation scientifique de plusieurs années et possède de l’expérience en toxicologie et évaluation de sécurité, vous réalisez qu’il s’agit d’un travail hautement qualifié. De plus, un CPSR demande de nombreuses heures de travail et d’écriture puisque chaque ingrédient de votre formule doit être évalué, ainsi que le produit fini. Je pense souvent à la facture du plombier pour réparer une fuite (quelques centaines d’euros pour une à deux heures de travail) et en comparaison, le CPSR n’est pas si cher.

Dois-je montrer mon CPSR à quelqu’un ?

Puisque votre CPSR contient des informations confidentielles (votre formule cosmétique), je recommande de ne le montrer qu’aux autorités Européennes approuvées. Si un client ou revendeur vous demande si vous avez un rapport de sécurité, vous pouvez leur montrer la première page du CPSR que je vous fournis.

Que signifie PIF / DIP ?

PIF =Product Information File / DIP = Dossier Information Produit.

Il s’agit d’un dossier que vous devez tenir à jour. Il doit inclure 1) la description du produit, 2) le  résumé ou les conclusions du CPSR (Cosmetic Product Safety Report), 3) la méthode de fabrication et un certificat de conformité aux GMP / BPF (Bonne Pratique de Fabrication), 4) les déclarations et preuves d’efficacité du produit (si vous garantissez des résultats) et 5) des informations à propos des tests sur les animaux.

Dois-je modifier mon PIF /DIP si je change un ou deux ingrédients dans ma formule/recette ?

Votre PIF /DIP n’est autre qu’un dossier information produit. Tout changement dans votre produit et toute nouvelle information (données de stabilité, d’efficacité ou information sur les nouveaux lots) doivent être intégrés à votre PIF /DIP.

En quel langage mon PIF /DIP doit-il être rédigé ?

Le PIF /DIP est généralement écrit en anglais pour vous permettre de le soumettre aux autorités compétentes en Europe. Dans la plupart des Etats membres l’anglais est le « langage facilement compris par les autorités compétentes ». Si vous êtes la personne responsable et avez la charge de maintenir votre PIF/DIP à jour et que l’anglais n’est pas une langue que vous parlez couramment, il est préférable de l’écrire dans la langue officielle de votre pays (même si le CPSR est en anglais).

Où dois-je conserver mon PIF /DIP?

Votre PIF/ DIP doit être disponible en format électronique ou tout autre format à l’adresse de votre compagnie. Il s’agit de l’adresse indiquée sur l’emballage de vos produits. Le PIF /DIP doit être conservé pendant dix ans après que le dernier lot du produit concerné ait été placé sur le marché.

Dois-je modifier ma soumission CPNP si je change un ou deux ingrédients dans ma formule ?

Le CPNP (Cosmetic Product Notification Portal) est un portail pour tous les centres antipoison d’Europe. Si vous changez un ingrédient ou même l’emballage, vous devez modifier votre fiche  CPNP. Cela assure que les informations correctes sont détenues par tous les centres antipoison d’Europe, qui peuvent prendre les mesures adéquates en cas de problème avec votre produit.

Ai-je besoin d’un MSDS / FDS pour mon produit ?

MSDS = Master safety data sheet / FDS = Fiche de Données de Sécurité

Officiellement, non. Les cosmétiques n’ont pas besoin d’un MSDS / FDS. Mais il est toujours bon d’en avoir un si vous planifier d’envoyer votre produit.

 

Que dois-je faire si j’inclus des parfums dans ma recette/formule ?

Les parfums (fragrances) contiennent souvent des ingrédients top secrets. Si vous utilisez un parfum dont les ingrédients ne sont pas clairement listés en format INCI sur le produit (ou sur un document attaché au produit), il vous faudra demander un document auprès du fournisseur. Ce document devra inclure le nom et le code de la composition, ainsi que l’identité du fournisseur. Vous devriez aussi demander un IFRA et une attestation d’allergènes pour ce parfum.

 

Que dois-je faire si je vends des produits fabriqués par une autre compagnie pour moi (produits de marque privée) ?

Le système de marque privée signifie qu’une société crée et fabrique un produit cosmétique pour vous. Elle est propriétaire de la formule et est donc la « personne responsable ». La compagnie vous fournit le produit finit sur lequel vous apposez votre étiquette. Son nom doit figurer sur l’emballage puisque cette compagnie est la « personne responsable ». Celle-ci a en général les fichiers CPSR et PIF / DIP pour les produits, puisqu’il s’agit de leur propre formules. Je vous recommande d’avoir aussi votre mini version d’un  PIF / DIP du produit pour avoir les informations nécessaires. Par exemple, la preuve que le CPSR existe, les lots produits (numéro de lot, date d’expiration etc), le certificat GMP / BPF, les données sur l’efficacité (que vous aurez peut-être générées vous-même) et toute autre information sur les tests sur les animaux.

Comment remplir le formulaire CPNP ?

Le formulaire CPNP est assez facile à remplir via votre compte sur le portail du site. Ce portail contient un tutoriel à suivre par étapes pour créer votre compte et enregistrer vos produits.

https://webgate.ec.europa.eu/cpnp/public/tutorial.cfm

 

Quelles informations doivent figurer sur mon emballage ?

Cette photo vous donne une idée de ce qui doit figurer sur vos produits :

source: www.cosmeticseurope.eu

Vous pouvez trouver plus de détails sur les symboles des emballages ici : https://www.cosmeticseurope.eu/cosmetic-products/understanding-label/

Que sont les allergènes et comment les lister sur ma liste INCI ?

26 allergènes doivent être notifiés sur la liste d’ingrédients INCI. Davantage pourraient être ajoutés dans le futur. Je vous indiquerai dans votre dossier CPSR quels allergènes doivent être indiqués sur votre liste d’ingrédients sur l’emballage du produit.

  1. Amyl cinnamal (CAS No 122-40-7)
  2. Benzyl alcohol (CAS No 100-51-6)
  3. Cinnamyl alcohol (CAS No 104-54-1)
  4. Citral (CAS No 5392-40-5)
  5. Eugenol (CAS No 97-53-0)
  6. Hydroxy-citronellal (CAS No 107-75-5)
  7. Isoeugenol (CAS No 97-54-1)
  8. Amylcin-namyl alcohol (CAS No 101-85-9)
  9. Benzyl salicylate (CAS No 118-58-1)
  10. Cinnamal (CAS No 104-55-2)
  11. Coumarin (CAS No 91-64-5)
  12. Geraniol (CAS No 106-24-1)
  13. Hydroxy-methylpentylcyclohexenecarboxaldehyd (CAS No 31906-04-4)
  14. Anisyl alcohol (CAS No 105-13-5)
  15. Benzyl cinnamate (CAS No 103-41-3)
  16. Farnesol (CAS No 4602-84-0)
  17. 2-(4-tert-Butylbenzyl) propionald-hyd (CAS No 80-54-6)
  18. Linalool (CAS No 78-70-6)
  19. Benzyl benzoate (CAS No 120-51-4)
  20. Citronellol (CAS No 106-22-9)
  21. Hexyl cinnam-aldehyd (CAS No 101-86-0)
  22. d-Limonene (CAS No 5989-27-5)
  23. Methyl heptin carbonate (CAS No 111-12-6)
  24. 3-Methyl-4-(2,6,6-tri-methyl-2-cyclohexen-1-yl)-3-buten-2-one (CAS No 127-51-5)
  25. Oak moss and treemoss extract (CAS No 90028-68-55)
  26. Treemoss extract (CAS No 90028-67-4)

Combien de temps compter pour obtenir mon CPSR?

Je vous l’envoie en général en 5 semaines. J’ai un certain nombre de CPSR à finir avant de commencer le vôtre. Je vous informerai en amont s’il y a un délai supplémentaire.

 

Pouvez-vous vous charger de soumettre le CPSR, PIF / DIP and CPNP pour moi ?

Bien sûr. Faites-moi savoir ce dont vous avez besoin en m’envoyant un email.